Covid-19 - Questions/réponses à l’application des missions légales des CPAS - uniquement disponible en FR & NL

Les particularités par législations

10. COMMENT TRAITER LES DEMANDES SPÉCIFIQUES DU FONDS SOCIAL MAZOUT ?

En ce qui concerne l’allocation de chauffage, il faut privilégier la procédure écrite ou électronique. Les personnes peuvent télécharger le formulaire de demande sur le site internet et faire une copie ou photo de leur bon de livraison et envoyer le tout par mail ou toute autre voie électronique au CPAS. Les personnes peuvent également mettre le tout dans une enveloppe et la déposer dans la boite aux lettres du CPAS.

Pour l’allocation de chauffage, les CPAS disposent des flux de la BCSS qui leur permettent de traiter l’ensemble de la demande, y compris l’analyse des ressources des cohabitants, sans voir la personne.

En ce qui concerne le délai de 60 jours dont la personne dispose pour faire parvenir au CPAS sa demande à compter de la date de livraison, la période actuelle peut être considérée comme force majeure. En conséquence, quelqu’un qui viendrait déposer sa demande en avril alors que la date butoir était fin mars, pourra bénéficier de la force majeure et pourra prétendre à l’allocation de chauffage si les autres conditions sont réunies.

https://www.mi-is.be/fr/outils-cpas/questionsreponses-lapplication-des-missions-legales-des-cpas

https://www.mi-is.be/nl/tools-ocmw/vragenantwoorden-verband-met-de-toepassing-van-de-wettelijke-missies-van-de-ocmws

Der hohe Preis vom Heizoel erniedrigt sehr das Haushaltsgeld. Deshalb besteht das Risiko, dass Menschen mit einem niedrigen Einkommen Schwierigkeiten bekommen.

Deshalb wurde der gemeinnützige Heizölsozialfonds (asbl) gegründet. Dieser gewährt Personen, die sich in einer schwierigen Situation befinden, teilweise einen Zuschuss zur Heizkostenrechnung. Dies ist eine Initiative der Ausführungsbehörde, der ÖSHZ und des Heizölsektors.

Der Heizölsozialfonds wird über einen Solidaritätsbeitrag auf alle Ölprodukte gespeist, die für die Heizung verwendet werden (Haushaltsheizöl und Propangas als Massengut).

Um eine Akte einzureichen können Sie das Antragformular nutzen.