Une prime pour le chauffage commun de votre immeuble ? Un exemple pratique.
Quand on habite un immeuble d'appartements, le chauffage central est souvent collectif. Les frais de chauffage sont alors divisés par le nombre de locataires. Mais alors, comment demander une prime pour votre combustible quand on ne roule pas sur l’or ? La famille Devi nous explique comment elle a touché une aide du Fonds Social Chauffage pour sa part du mazout.
5 appartements, 1 chaudière au mazout
M. et Mme Devi ainsi que leurs trois enfants (1, 2 et 4 ans) vivent en appartement dans la périphérie bruxelloise. « Je reste à la maison avec les 2 petits, raconte Mme Devi, et l’aîné va à la maternelle. Mon mari a surtout des contrats intérimaires. Du coup, ses revenus sont irréguliers et plutôt faibles. »
Selon le simulateur de prime du Fonds Social Chauffage, ils ont bel et bien droit à une indemnité pour se chauffer :
- leur revenu brut imposable annuel (avec 4 personnes à charge) est inférieur à la limite maximale,
- leur immeuble est chauffé au mazout (via une chaudière située au sous-sol).
« Notre appartement, comme les 4 autres du bâtiment, est relié à une chaudière centrale, commune, au mazout », explique-t-elle. « On verse des acomptes au syndicat et, à la fin de l'année, la consommation est calculée par appartement, sur base des coûts réels. Ce n'est qu'à ce moment-là qu’on a accès aux différentes factures d'achat de mazout. »
60 jours de délai de candidature
Les locataires d'un appartement équipé d'un système de chauffage collectif fonctionnant au mazout ou au gaz propane demandent souvent au Fonds Social Chauffage comment demander leur allocation de chauffage. En effet, la demande d’allocation doit être faite dans les 60 jours suivant la livraison du combustible, ce qui est souvent trop court.
Dans le cas des immeubles d’appartements, les commandes et les factures pour le chauffage collectif sont gérées par le syndicat ou le propriétaire de l'immeuble, et non par les familles elles-mêmes. Voilà pourquoi vous devez demander une copie de la facture immédiatement après chaque commande de combustible à votre syndicat/propriétaire. Cela vous permettra de demander votre indemnité de chauffage dans les délais.
Un exemple concret
Supposons que vous viviez, tout comme la famille Devi, dans un immeuble de 5 appartements et que le syndic ait acheté 5500 litres de mazout pour la chaudière collective.
Si vous avez droit à une allocation de chauffage du Fonds Social Chauffage en tant que locataire, cette indemnité est calculée sur la base du volume : 5500 litres/5 appartements = 1100 litres.
C’est le CPAS qui effectuera ce calcul pour vous. Ainsi, en plus de la copie de/des facture(s) de mazout/gaz propane, il suffit d’ajouter à votre dossier de demande une déclaration du propriétaire/syndicat de l'immeuble dans laquelle il indique le nombre de logements auxquels se rapporte la facture de combustible (dans notre exemple, il y en a 5).
Et si ce délai de 60 jours de demande d’une prime est dépassé ?
La famille Devi ne recevra une copie de la facture qu'à la fin de l'année avec son décompte final des frais de chauffage. Dans ce cas, il est souvent trop tard pour demander l'allocation dans les 60 jours suivant la livraison de combustible.
Pourtant, le Fonds Social Chauffage précise que le délai de 60 jours après la date de livraison peut exceptionnellement être dérogé en cas de force majeure. Si la réception d’une facture tardive n’est pas de votre faute (par exemple, si vous ne la recevez qu’en fin d’année avec le décompte final annuel de la part du syndicat ou du propriétaire), le CPAS peut encore recevoir et approuver votre demande. Dans ce cas, le CPAS doit accepter la force majeure et l'indiquer dans votre demande.
Mais la meilleure chose à faire reste de demander à votre syndicat/propriétaire une copie de la facture de combustible immédiatement après chaque commande, puis de demander votre subvention de chauffage dans les 60 jours.
