2020-03-01 concernant l'allocation de chauffage: augmentation du seuil d'intervention à partir du 1er mars 2020 595 Ko
2018-01-01: concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er janvier 2018
2017-09-01: concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er septembre 2017
2017-01-01: concernant l’indexation du montant pour être considéré comme personne à charge
2016-06-01: concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er juin 2016
2016-01-01: concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er janvier 2016 et indexation du montant pour être considéré comme personne à charge
2015-09-01: concernant l’indexation du montant pour être considéré comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout
2015-01-01: concernant l’indexation du montant pour être considéré comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout
2014-01-01: concernant la période de chauffe 2014 relative au Fonds Social Mazout
2013-09-01: augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er septembre 2013
2013-01-04: concernant la période de chauffe 2013 relative au Fonds Social Mazout
2012-12-01: augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er décembre 2012
2012-02-01: augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er février 2012
2012-01-18: augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er janvier 2012
2012-01-04: concernant la période de chauffe 2012 relative au Fonds Social Mazout
2011-09-13: augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er septembre 2011
2011-01-04: circulaire concernant la période de chauffe 2011 relative au Fonds Social Mazout
2009-06-11: concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er juin 2009
2009-02-13: concernant les programmes informatiques relatifs au Fonds Social Chauffage
2008-12-22: concernant les nouvelles mesures touchant le Fonds Social Mazout
2008-08-29: Fonds Mazout saison 2008-2009
2008-06-16: décompte fonds mazout saison 2007-2008
2008-05-16: indexation des seuils d’intervention à partir du 1er mai 2008
2008-01-22: rundschreiben bezüglich der Erweiterung des Heizölfonds
2008-01-08: Indexanpassung des Grenzwertes für den Zuschuss ab dem 1. Januar 2008
2007-08-27: concernant l’allocation de chauffage
2007-07-25: concernant l’allocation de chauffage et l’envoi des données via la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et une nouvelle application PrimaWeb
2007-07-06: décompte du Fond Mazout
2006-10-01: concernant l'allocation de chauffage: indexation des seuils d'intervention à partir du 1er octobre 2006
2006-08-10: quelques directives relatives à la période de chauffe 2006-2007
2005-11-22: l’allocation chauffage : modalités de la demande d’une avance supplémentaire
2005-09-12: modification des seuils d'intervention
2005-08-17: concernant l’allocation de chauffage à partir du 1er septembre 2005
